Les meublé de tourisme

© Gîte du Val d'Armançon

Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile, la durée maximum étant de 12 semaines.

Les meublés de tourisme sont répartis dans l'une des catégories exprimées par le nombre d'étoiles (de 1 à 5) suivant leur confort fixé par arrêté. Le logement doit être à l'usage exclusif du locataire sans passage du propriétaire ou d'autres locataires durant le séjour.

Si vous souhaitez bénéficier de conseils de professionnels et d'une promotion plus importante, vous pouvez adhérer à un label. En Côte-d'Or, les labels présents sont :

- Atout France (étoiles)

- Qualité Tourisme

- Gîte de France

- Accueil paysan

- Bienvenue à la ferme

- Fleurs de Soleil

- La Clef Verte

Démarches

Vous devez déclarer à la mairie votre hébergement via le formulaire Cerfa 14004-04.

Vous devez également reverser la taxe de séjour à la collectivité dont vous dépendez : dans notre cas c'est la Communauté de Communes du Montbardois (cf. tableau taxe de séjour).

Documents à télécharger :