Note sur l’activité de meublé de tourisme

 

Un meublé de tourisme est une villa, appartement ou studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile. Les nouvelles normes de classement de ceux-ci sont entrées en vigueur le 17 août 2010. Les meublés sont classés de 1 à 5 étoiles.

 

La seule démarche administrative est la déclaration de l’activité en mairie. Le formulaire CERFA n°14004*02 est téléchargeable sur le site www.tourisme.gouv.fr, espace à votre service, DGCIS interactive, télé procédures et formulaires, déclaration en mairie de meublé de tourisme (rubrique professionnels du tourisme en fin de page).

 

Vous devez également reverser la taxe de séjour à la collectivité dont vous dépendez : dans notre cas c’est la Communauté de Communes du Montbardois (cf tableau ci-joint).

 

Si vous souhaitez bénéficier de conseils de professionnels et d’une promotion plus importante, vous pouvez adhérer à un label. En Côte d’Or, les labels présents sont

- Gîte de France

- Fleurs de Soleil

- Accueil paysan

 

Un propriétaire ne doit pas considérer la location d’un meublé comme une source de revenu unique. Il faut plutôt l’envisager comme un revenu complémentaire ou un moyen de conserver et d’entretenir son patrimoine bâti.

 

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous conseillons de bien étudier le document joint réalisé par Côte d’Or Tourisme « Je souhaite ouvrir un meublé de tourisme ».

Formulaire de déclaration en mairie
cerfa meublés de tourisme.pdf
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Fiche pratique Je veux ouvrir un meublé de tourisme
fc_meuble_tourisme.pdf
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Les labels
fc_labels.pdf
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Faire classer son hébergement
Brochure classement 2018-2019.pdf
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