Note sur l’activité de chambre d’hôtes

 

L’activité de chambre d’hôtes se définit par la fourniture d’une nuitée couplée à un petit-déjeuner dans la résidence du propriétaire. Le nombre de chambres ne doit pas dépasser 5 et la capacité d’accueil est limitée à 15 personnes.

 

Au-delà, l’activité s’apparente à de l’hôtellerie et la législation n’est plus la même.

 

Chaque chambre donne accès à une salle d’eau et un WC (privatif ou non). A minimum, le linge de maison doit être fourni. Chaque hôte doit accueillir personnellement ses invités et leur servir leur petit-déjeuner. Un accueil convivial est recommandé : il ne faut pas oublier que les chambres d’hôtes ne sont pas des hôtels.

 

La première démarche administrative est la déclaration de l’activité en mairie. Le formulaire CERFA n°13566*02 est téléchargeable sur le site www.tourisme.gouv.fr, espace à votre service, formulaires, déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes.

 

Vous trouverez des informations relatives à l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Centre des Formalités des Entreprises (suivant le statut choisi pour exercer votre activité), aux cotisations sociales et aux taxes et impôts sur le site www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521

 

Vous devez également reverser la taxe de séjour à la collectivité dont vous dépendez : dans notre cas c’est la Communauté de Communes du Montbardois (cf tableau taxe de séjour).

 

Si vous souhaitez bénéficier de conseils de professionnels et d’une promotion plus importante, vous pouvez adhérer à un label. En Côte d’Or, les labels présents sont - Gîte de France - Fleurs de Soleil - Accueil paysan Pour tout renseignement complémentaire, nous vous conseillons de bien étudier le document ci-dessous réalisé par Côte d’Or Tourisme « Je souhaite ouvrir une ou plusieurs chambres d’hôtes ».

 

Nouvelle circulaire déc 2013
Relative à la création de chambres d'hôtes et meublés
tr-23122013-132524.pdf
Document Adobe Acrobat 2.2 MB
Formulaire de déclaration en mairie
cerfa_13566-02 chambres d'hôtes.pdf
Document Adobe Acrobat 113.4 KB
Fiche pratique Je veux créer une chambre d'hôtes
fc_chambre_hotes.pdf
Document Adobe Acrobat 371.3 KB
Les labels
fc_labels.pdf
Document Adobe Acrobat 599.2 KB
Règlementation exploitation d'une table d'hôtes
table-dhotes.pdf
Document Adobe Acrobat 880.6 KB