[Article mis à jour le 02/11/2021]

MONA - FAQ Prestataires Covid-19 : des réponses aux questions de fermetures, réservations et assurances

ADN Tourisme - Coronavirus : les réponses à vos questions

Commerces

Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 19h pour l'ensemble des établissements.

Depuis le 1er février, les commerces non-alimentaires et les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés sont fermés par mesure de précaution.

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l'activité commerciale, les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d'ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.

Protocole sanitaire renforcé pour les commerces :

• Application d'une jauge de 8 m² par client à la surface de vente totale (le mobilier, les étals et les rayonnages ne sont pas compris dans le calcul et les salariés ne sont pas comptabilisés). Toutefois, un couple ou des parents avec enfants pourront rentrer simultanément.
• Les commerces de plus de 400 m² devront prévoir une personne ou un système de comptage pour garantir le respect de la jauge.
• Les commerces s'engagent à afficher à l'entrée du magasin : la capacité maximale d'accueil, le rappel des consignes sanitaires (distanciation physique et port du masque), les conditions d'accès au magasin, les horaires d'ouverture et de fermeture, les heures d'affluence, ainsi que les modalités de précommande et de vente à emporter.
• Les commerces s'engagent à s'assurer du renouvellement régulier de l'air, soit par ventilation naturelle en ouvrant les portes ou les fenêtres régulièrement, soit par un système d'aération mécanique.
• Du gel hydroalcoolique devra obligatoirement être mis à la disposition des clients à l'entrée du commerce.
• Il est recommandé d'indiquer un sens unique de circulation lorsque la configuration du commerce le permet.
• Il est recommandé de mettre en place système de rendez-vous ou de réservation de créneau horaire pour la vente accompagnée. Cela pourra être une solution pour éviter la constitution de files d'attente.
• Les commerces sont invités à proposer des créneaux horaires de faible affluence pour les personnes vulnérables.

Gouvernement - Fiche de protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Restaurateurs et artisans

Suite aux annonces du Gouvernement, les restaurants et bars restent fermés jusqu'à nouvel ordre.
Ils peuvent continuer à fonctionner pour des activités de livraison et le retrait de commande.
Les restaurateurs peuvent continuer les livraisons après 19h pendant le couvre-feu (mais plus pour le service de plats à emporter ou de click and collect).

Les restaurants volontaires peuvent rouvrir et accueillir les artisans et les ouvriers du BTP lors de leurs déplacements professionnels. Pour cela, une convention enregistrée en préfecture doit être signée entre le restaurateur et les entreprises concernées. Cette convention prévoit bien sûr le respect de consignes sanitaires strictes : gestes barrières, aération régulière des locaux, désinfection du matériel, port du masque pour le personnel et lors des déplacements des salariés accueillis.

• Cliquez ici pour consulter le mode opératoire simplifié en Côte-d'Or.
• Cliquez ici pour consulter la liste des restaurants qui se sont portés volontaires pour cet accueil.

> Mise en place du Click and Collect (vente à emporter par retrait en magasin ou cliqué-retiré)

France Num - Fiche conseils "Click and collect : commerçants, mettez en place le retrait de commandes pendant le confinement

> Précautions sanitaires à respecter pour la livraison de repas à domicile

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile

Hébergements

En vertu de l'article 41 du décret du 29 octobre 2020 et du décret du 2 novembre 2020, les hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée (meublés de tourisme, chambres d'hôtes et gîtes) peuvent ouvrir pour les motifs suivants :

• Les personnes pour lesquelles ces établissements constituent un domicile régulier ;
• Les personnes concernées par l'exécution de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
• Les personnes logées dans le cadre d'un déplacement pour motif professionnel.

Un propriétaire peut donc louer un meublé ou une chambre d'hôtes pour un motif professionnel et si ce déplacement est considéré comme indispensable. Il ne lui appartient cependant pas de vérifier le motif du déplacement et sa véracité, et ne saurait être tenu pour responsable d'un manquement aux restrictions de déplacement en vigueur imputable au locataire.

L'accueil doit bien entendu s'effectuer dans le respect des gestes barrières et des mesures de sécurité sanitaire.

ADN Tourisme - Guide des bonnes pratiques à destination des gîtes, meublés de tourisme et chambres d'hôtes

• Plateforme La Poste de commande de masques dédiée aux TPE-PME (entreprises de moins de 50 salariés)
• Plateforme de la Région Bourgogne Franche-Comté qui recense les fournisseurs de matériel médical et de protection
• Des contacts pour trouver des matériels de protection sur le site de l'Écho des communes

Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter !