[Article mis à jour le 02/11/2021]

Récapitulatif des mesures d'aides aux entreprises

Fonds de solidarité renforcé pour les PME

• Toutes les entreprises et tous les commerces fermés par décision administrative peuvent recevoir une indemnisation allant jusqu'à 10 000 €. Cela concerne les entreprises jusqu'à 50 salariés ou dont la perte de chiffre d’affaire s’élève à 70 %. Cette aide peut également s'appliquer aux entreprises qui ne ferment pas, mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %.
• Les indépendants peuvent prétendre à une aide allant jusqu'à 1 500 €/mois.

Exonérations de cotisations sociales pour les entreprises concernées par le confinement

• Exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés concernées par les fermetures administratives. Les entreprises du tourisme et de l'événementiel peuvent également en bénéficier dès lors qu'elles perdent 50 % de leur chiffre d'affaires.
• Les indépendants dont l'activité est arrêtée à cause du confinement verront leurs prélèvements automatiquement suspendus. Ils n'auront aucune démarche administrative à faire.

Chômage partiel maintenu

• Dispositif d'activité partielle prolongé jusqu'au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l'employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative (comme les cafés, bars et restaurants).

Accès et remboursement facilités pour les prêts garantis par l'État

• Les entreprises qui souhaitent contracter un prêt garanti par l'État peuvent le faire jusqu'à la fin d'année 2021. Ces prêts pourront atteindre 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, et 50 000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés.
• Les PME qui ont déjà contracté un prêt garanti par l'État pourront différer leur paiement d'un an, et donc commencer à rembourser leur crédit en 2022.
• Les entreprises qui choisiront de reporter leur remboursement ne seront pas considérées en défaut de paiement par la banque.

> À lire : fiche récapitulative sur les aides aux entreprises

> Suite aux annonces du Gouvernement du 24 novembre 2020, le fonds de solidarité est renforcé pour les entreprises :

• Soit une aide équivalant à 20 % du chiffre d'affaire 2019 sur la même période.
• Soit une indemnisation allant jusqu'à 10 000 € par mois.

Une aide de 15 à 20 % du chiffre d'affaires sera accordée à partir de décembre aux entreprises des secteurs affectés par la crise comme l'hôtellerie, le tourisme ou l'événementiel, et dont le chiffre d'affaires a chuté au moins de moitié.

L'aide aux secteurs pénalisés mais dont les entreprises restent ouvertes pourra être de 10 000 €, ou, si c'est plus favorable, de 15 % du chiffre d'affaires si celui-ci baisse de moitié ou de 20 % s'il baisse d'au moins 70 %.

Pour les entreprises des autres secteurs, le fonds de solidarité restera en place en décembre mais plafonné à 1 500 €, là aussi si le chiffre d'affaires diminue de moitié.

Pour les restaurateurs, la vente à emporter et la livraison à domicile ne seront pas prises en compte dans le chiffre d'affaires de référence pour le calcul du montant de l'aide.

> Plateforme Plan Relance Tourisme : www.plan-tourisme.fr

En fonction de différents critères à renseigner (secteur d'activité, taille, immatriculation et région), elle vous permet d'identifier les différentes aides dont vous pouvez bénéficier, en vous redirigeant vers les dispositifs existants pour formuler vos demandes.

Sources :

• Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
• Gouvernement - Fiche sur les nouvelles mesures de soutien annoncées, novembre 2020
• Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Les mesures de soutien aux entreprises
• Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Plan de soutien au tourisme
• Comité Régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté - Les aides de l'État et de la Région
• Direccte BFC - Informations Covid-19

Aides régionales

• Région Bourgogne-Franche-Comté - La Relance en BFC (2021-2020)
• Agence Économique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté - Guide des principales mesures d'aides pour les entrepreneurs de Bourgogne-Franche-Comté / Document à télécharger ici
• Région Bourgogne-Franche-Comté - La Région aux côtés des acteurs économiques
• Région Bourgogne-Franche-Comté - Guide des aides aux professionnels du tourisme

Aides départementales

• Département de la Côte-d'Or - Le Département aux côtés des petites entreprises (hôtellerie, restauration, commerces...)

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